Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mentions d’éditeur & définitions

Éditeur : CRPE Express lumiucreazione, siège : 13 rue colonna de Leca. 20260 Lumiu, e‑mail : [info@crpe-express.fr]. Hébergeur : hostinger

Service : l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur le site (fiches, quiz, parcours, tableaux de bord, etc.). Utilisateur : toute personne qui accède au Service. Compte : espace personnel permettant d’accéder aux contenus réservés.

Acceptation et évolutions des CGU

L’accès et l’usage du Service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version opposable est celle publiée en ligne au jour de l’usage. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Description du Service

CRPE Express propose des contenus pédagogiques numériques pour préparer le CRPE : fiches synthétiques, entraînements, quiz avec corrections, ressources d’organisation. Sauf mention contraire, les contenus sont fournis à titre informatif et d’entraînement, sans garantie de réussite à un examen ou concours.

Certains contenus sont libres d’accès ; d’autres nécessitent la création d’un Compte et/ou un achat (paiement à l’acte ou abonnement, selon l’offre en vigueur).

Compte, sécurité & accès

• Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et vous vous engagez à les maintenir à jour.
• Les identifiants sont personnels ; leur partage est interdit. Toute activité depuis votre Compte est réputée effectuée par vous.
• L’Éditeur peut suspendre/fermer un Compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d’usage abusif.
• L’accès peut être restreint pour maintenance, sécurité ou évolution du Service.

Offres, prix, paiement & facturation

• Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
• Le paiement est traité par un prestataire sécurisé (Stripe). Les moyens acceptés sont indiqués au moment du paiement.
• La facture est fournie via l’interface de paiement et/ou par e‑mail sur demande. Vous acceptez la facturation électronique.
• En cas d’échec de paiement, l’accès aux contenus payants peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Rétractation & exécution immédiate

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel (accès en ligne) : en validant votre achat, vous demandez l’exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution, conformément au droit applicable. À défaut, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter lorsqu’il est légalement ouvert (ex. prestations de services non entièrement exécutées).

Durée, renouvellement & résiliation

• Accès à durée déterminée : l’accès cesse à l’échéance prévue.
• En cas de manquement grave aux CGU, l’Éditeur peut résilier l’accès sans préavis ni remboursement des périodes entamées.

Propriété intellectuelle & licence

Les contenus, marques, logos, éléments graphiques et logiciels du Service sont protégés. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial, est interdite.

Une licence limitée, non exclusive et non transférable est concédée pour votre usage personnel. Toute mutualisation de compte, mise à disposition publique, revente ou partage massif est prohibé.

Conduite prohibée & sanctions

• Ingénierie inversée, scraping, automatisation non autorisée, contournement de mesures techniques.
• Diffusion de contenus illicites, offensants, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Usage du Service de manière à le dégrader, le perturber ou nuire aux autres utilisateurs.

L’Éditeur peut prendre toute mesure utile (avertissement, suspension, résiliation, actions civiles/pénales).

Disponibilité, maintenance & responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état ». Des interruptions ponctuelles (maintenance/évolution) peuvent survenir.
• Responsabilité exclue pour indisponibilités dues à des tiers (hébergeur, réseau, prestataire de paiement) ou à la force majeure.
• Dans les limites permises, toute responsabilité est plafonnée au montant payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois pour l’accès en cause.